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Modalités et conditions

1. GÉNÉRALITÉS

 

1.1 Les industries Cendrex inc. (« CENDREX » ou « notre ») maintient le site Web www.cendrex.com (le « site Web ») afin de fournir de l’information, des renseignements et des communications à ses utilisateurs (« vous » ou « votre ») concernant ses produits et services.

 

1.2 Votre accès et votre utilisation du site Web et des messages, de l’information, des données, des textes, des graphiques, des images, des photographies, des illustrations, des logiciels ou autres contenus disponibles sur le site Web (collectivement, le « contenu ») sont soumis aux présentes modalités et conditions (« modalités et conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter ces modalités et conditions, veuillez vous abstenir immédiatement d’accéder au site Web et d’utiliser son contenu, et supprimez tout contenu téléchargé à partir du site Web.

 

1.3 Si vous avez des questions concernant l’une de ces modalités et conditions, veuillez transmettre une demande de clarification à CENDREX en utilisant le formulaire Contactez-nous fourni (disponible à https://www.cendrex.com/fr/nous-joindre ).

 

2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

2.1 Bien que CENDREX s’efforce d’inclure des informations à jour et exactes dans le site Web, celui-ci et son contenu sont fournis « TELS QUELS », selon leur disponibilité, et tout accès, utilisation, modification ou recours au site Web et à son contenu s’effectuent à vos seuls risques. CENDREX et ses partenaires, donneurs de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« représentants de CENDREX ») ne garantissent d’aucune façon l’exactitude de ces informations, et ni CENDREX ni les représentants de CENDREX n’assument toute responsabilité pour des erreurs ou omissions contenue dans ce site Web. CENDREX et les représentants de CENDREX ne sont pas autorisés à garantir l’exactitude du contenu du site Web, et ne font aucune déclaration, n’offrent aucune représentation, garantie, engagement ou condition, explicite ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, concernant le site Web ou son contenu, y compris : (i) toutes garanties et conditions implicites de qualité commerciale, de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon, ou toutes déclarations ou garanties implicites découlant de la performance, des transactions ou de l’usage commercial; (ii) que le site Web ou son contenu répondront à vos besoins (ou à ceux de votre organisation ou de votre entreprise) ou seront compatibles avec votre équipement informatique, équipement photographique ou logiciel connexe (ou avec celui de votre organisation ou de votre entreprise); (iii) que le site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou complet; (iv) que le site Web continuera à fonctionner, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs; ou (v) que votre consultation des documents affichés dans le site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas propriétés de CENDREX.

 

2.2 Vous naviguez dans le site Web à vos propres risques. Ni CENDREX ni aucune autre partie (y compris les représentants CENDREX) impliquée dans la création, la production ou la livraison du site Web ne sera responsable de toute perte ou dommage (y compris les dommages directs, fortuits, accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de son contenu ou en rapport avec ceux-ci, ou ceux causés par un dérangement, un retard ou une interruption d’accès à ce site Web, ou causés par l’utilisation qui en découle, les modifications de l’utilisateur et tout contenu d’un site Web lié ou par la défaillance de ces sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce site Web ou son contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), même si CENDREX ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

 

3. CHANGEMENTS AU SITE WEB

 

3.1 CENDREX peut réviser ces modalités et conditions à tout moment. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez donc visiter périodiquement cette page pour passer en revue les modalités et conditions en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modalité ou une condition ou une modification des modalités et conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Votre utilisation continue du site Web après l’affichage de tels changements signifiera de votre part une acceptation de ces changements. Les modalités et conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation du site Web et ne modifient pas les modalités et conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec CENDREX.

 

3.2 CENDREX peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du site Web. CENDREX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web à tout moment et sans préavis, mais confirme qu’elle n’a pas le devoir de le faire. CENDREX et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Cessation de l’utilisation ».

 

4. COMMUNICATIONS

 

4.1 Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité, telle que définie ci-dessous à l’Article 9.1) et des modalités de tout autre accord conclu avec CENDREX, toute communication envoyée par vous au moyen du site Web ou par courriel, que ce soit à la demande de CENDREX ou non, n’est pas confidentielle, et CENDREX sera libre d’utiliser et de communiquer le contenu d’une telle communication, notamment toute idée, invention, concept ou savoir-faire qui y seraient révélés, à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la fabrication ou le marketing de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes à ces droits moraux en faveur de CENDREX ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en rapport avec cette communication.

 

4.2 Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du site Web ou en rapport avec tout matériel soumis doivent être véridiques, exacts, à jour et complets et, le cas échéant, vous devez les mettre à jour rapidement dès qu’un changement affecte ces renseignements.

 

4.3 Bien que le site Web et le contenu fournissent des informations sur les produits et services offerts par CENDREX, aucune partie du site Web ou du contenu ne constitue une offre concernant la vente de produits ou la fourniture de services. Toute vente ou fourniture de produits ou de services CENDREX doit faire l’objet d’une entente contractuelle distincte. Aucune modalité ou condition contractuelle communiquée par vous au moyen du site Web ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits ou de services à moins d’y être expressément intégrée.

 

5. UTILISATIONS AUTORISÉES

 

5.1 Vous disposez d’une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu seulement à des fins d’information et uniquement pour : (a) votre usage personnel; ou (b) l’usage interne de votre organisation ou de votre entreprise. Sauf dans les cas prévus aux présentes, aucune autre utilisation n’est permise.

 

5.2 Tous les droits non expressément accordés par les modalités et conditions sont réservés à CENDREX.

 

6. UTILISATIONS INTERDITES

 

6.1 Vous ne pouvez pas :

  1. inclure du contenu portant sur un produit ou service que vous ou d’autres personnes ou entreprises liées à vous avez mis sur le marché;
  2. copier tout contenu sur votre propre site Web ou sur tout autre site Web ou application;
  3. utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer, modifier la sécurité des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés du site Web, ou nuire à son fonctionnement ou en abuser autrement (y compris en téléversant, en affichant ou en transmettant au site Web des virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge excessive ou extrêmement importante sur les infrastructures du site Web; ou en utilisant un robot, une araignée ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement de l’information à partir du site Web ou de son contenu, en totalité ou en partie);
  4. utiliser le site Web ou le contenu d’une manière qui viole les droits de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et à la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de CENDREX, ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les modalités et conditions (y compris en accédant à des sites Web à partir d’un endroit où cet accès pourrait être illicite ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, profane, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, choquante, insultante, harcelante, portant atteinte aux droits des autres, qui est autrement inacceptable ou qui ne respecte pas les droits et intérêts juridiques des tiers;
  5. utiliser le site Web, le contenu dans tout couplage de données ou exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses de courriel) sans leur consentement;
  6. publier ou soumettre du matériel sur le site Web qui violerait l’une ou l’autre des restrictions énoncées dans les modalités et conditions;
  7. utiliser le site Web à des fins commerciales ou pour réaliser des activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec CENDREX;
  8. et utiliser le site Web d’une façon qui pourrait : (i) diluer ou déprécier le nom et la réputation de CENDREX, de l’une de ses marques (telle que définie ici), de ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, selon le cas; (ii) nuire à toute autre personne utilisant et appréciant les sites Web ou Internet en général; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute procédure d’identification, de mot de passe ou de la sécurité des usagers, de tout autre système informatique ou ressource Internet; (iv) dissimuler ou représenter faussement l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identité d’une personne, ou qui déclare faussement ou représente faussement une affiliation avec toute autre personne, y compris un représentant de CENDREX; ou (v) divulguer des images de toute personne ou information privée sur toute personne (comme les noms, numéros de téléphone, adresses de courriel, adresses postales, numéros d’assurance sociale ou autres numéros de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.

6.2 Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de CENDREX, faire une image « miroir » de tout contenu sur un autre serveur.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

7.1 Vous convenez que tout le contenu est protégé par le droit d’auteur (enregistré ou découlant de la common law ou du droit civil applicable) et qu’il est sous la propriété et le contrôle de CENDREX. Vous devez mentionner la source de tout contenu que vous utilisez, conformément aux modalités et conditions de la présente entente.

7.2 Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du site Web ou de son contenu par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d’auteur et pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre la personne responsable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier lors de votre utilisation du site Web et du contenu et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.

7.3 Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins du site Web, y compris mais sans s’y limiter, CENDREX, le logo Cendrex, FLEXI SNAP et le logo FLEXI SNAP, constituent des marques de commerce, noms commerciaux, habillages commerciaux et/ou produits et services associés de CENDREX, ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs de CENDREX ou de tout autre tiers (collectivement les « Marques ») et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs, et leur affichage dans le site Web ne concède ni ne crée aucune licence ou autre droit sur les marques. Toute utilisation de l’une ou l’autre des Marques, en tout ou en partie, qui sont accessibles au moyen du site Web sans l’autorisation écrite préalable de CENDREX ou de ce tiers est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer des noms de domaine qui correspondent aux Marques.

8. SITE WEB LIÉ ET ENCADRÉS

 

8.1 Certains liens sur le site Web peuvent vous mener à d’autres sites Web. CENDREX fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. CENDREX n’est pas responsable du contenu de ces pages liées. CENDREX ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant ces sites Web liés, et n’endosse ni n’approuve l’information qui y apparaît ou tout produit ou service décrit. Si vous quittez le site Web en utilisant un lien contenu dans les présentes, et que vous visualisez du contenu qui n’est pas fourni par CENDREX ou en son nom, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments destructifs.

 

8.2 Vous disposez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site Web. Vous acceptez que si vous créez un lien entre un autre site Web et le site Web de CENDREX, cet autre site Web ne doit pas (a) créer des cadres autour d’une partie du site Web CENDREX ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web; (b) impliquer que CENDREX vous endosse, vous ou toute autre personne (incluant votre organisation ou entreprise), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable de CENDREX, impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits et services de cette autre personne, ou CENDREX; (d) déformer votre relation ou celle de toute autre personne avec CENDREX ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, désobligeantes, diffamatoires ou autrement dommageables au sujet de CENDREX ou de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui peut être interprété comme désagréable, nuisible, insultant ou inexact, ou être autrement en violation des modalités et conditions (y compris celles stipulées à l’Article 6 [Utilisation restreinte]).

 

9. CONFIDENTIALITÉ

 

9.1 CENDREX respecte votre droit à la vie privée. Toutes les informations que CENDREX peut recueillir sur vous par l’entremise du site Web pendant votre visite sont soumises à la Politique de confidentialité de CENDREX, qui est incluse aux fins de référence dans les modalités et conditions et peut être consultée à https://www.cendrex.com/fr/politique-de-confidentialite (la « Politique de confidentialité »).

 

10. JURIDICTION

10.1 Le site est hébergé sur des serveurs installés au Canada et il est contrôlé par CENDREX, dans la province de Québec, Canada. En accédant au site Web, vous convenez que la présente entente est conclue dans la province de Québec, au Canada, et que toutes les questions s’y rapportant sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard aux conflits de lois qui la régissent.

10.2 Tout litige entre CENDREX et vous ou toute autre personne reliée au site Web, à son contenu, à ses modalités et conditions, à toute transaction effectuée via le site Web ou à toute question connexe devra être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada, siégeant dans la ville de Montréal (les « tribunaux »), et vous vous soumettez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tout litige de cette nature.

 

11. CESSATION D’UTILISATION

 

11.1 Si vous enfreignez l’une des dispositions des modalités et conditions, vous ne pouvez plus utiliser le site Web ou le contenu applicable rendu disponible dans le site Web. CENDREX, à sa discrétion, déterminera si les modalités et conditions ont été violées.